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Depuis la décentralisation, le Conseil Général a développé avec les communes un partenariat actif qui s’est accru au fil des années, principalement sous la forme d’un soutien financier apporté aux programmes d’investissements communaux.
Cette idée, novatrice au départ, est entrée maintenant dans un schéma d’ensemble qui repose sur deux idées forces :
- aider les communes, dont la marge budgétaire est de plus en plus étroite du fait de la pression
démographique et de la montée des besoins, à réaliser des équipements structurants ou de proximité ;
- veiller à ce que l’aménagement du territoire soit réalisé sur une base équitable qui ne pénalise pas certaines
régions de notre île aux dépens d’autres.
Ces orientations et ce partenariat sont confirmés dans la deuxième génération de Contrats d’Aides aux Communes (CAC) 2005/2007 que la collectivité a mis en œuvre avec le souci d’une plus grande souplesse de mobilisation et d’une meilleure lisibilité des actions engagées. Cette deuxième génération de contrats est amplifiée par rapport à la précédente au travers d’une augmentation sensible de l’enveloppe globale (+16%) et par l’introduction de nouvelles dispositions. D’une part, elle vient s’inscrire dans le cadre du Plan Départemental de Cohésion Sociale en proposant un Contrat Social Local (CSL) spécifique s’adressant aux communes et à leurs Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
D’autre part, elle comprend un nouveau volet pour soutenir les Projets d’Intérêt Départemental (PID) présentés par les communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce dispositif d’aides se veut conforme à la volonté d’instaurer une politique à même de répondre aux attentes de la population, tant en termes d’équipements publics et de cadre de vie, que de développements d’activités sur le territoire communal. Globalement, le CAC/CSL et PID 2005/2007 portent sur une enveloppe triennale de 105 millions d’euros.
L’assemblée plénière du 5/12/2007 a validé les mesures suivantes :
- La fin du dispositif CAC 2005-2007 a été fixée au 31/12/2007
- Conserver le dispositif triennal en place (2008 à 2010) en faveur des communes et des EPCI
- Définir la répartition financière et les modalités du cadre d’intervention dans le courant du second trimestre 2008
- Mise en place d’un dispositif transitoire doté de 12,5 M€ pour le premier semestre 2008 sur le volet principal du CAC
- « Année blanche » pour le CSL en 2008 et évaluation de ce dispositif
Les Contrats de Coopération Communale (CCC)
Afin d’amplifier son action de proximité envers les publics en difficulté, le Conseil Général souhaite travailler en coopération avec les Communes et EPCI sur les problématiques spécifiques à leur territoire.
L’Assemblée Plénière du Conseil Général, par décision en date des 25 et 26 juin 2008, a adopté le dispositif Contrat de Coopération Communale (CCC) pour la période 2008-2010.
A ce titre, le montant global alloué à ce dispositif est de 90 M€. Cette enveloppe a été répartie de la façon suivante :
- un volet dédié aux priorités communales doté d’un budget de 36 M€ (40%) et destiné à financer des opérations d’investissement relatives aux priorités communales (Patrimoine scolaire, voiries, équipements de proximité, équipements sportifs, actions sociales et TIC)
- un volet dédié aux priorités départementales doté d’un budget de 54 M€ (60%) pour financer les projets communaux relevant des grandes priorités de la mandature. Ces priorités sont les suivantes :
a. La petite enfance et l’éducation
b. L’habitat (logement social)
c. L’insertion
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