CHORUS PRO facturation électronique Imprimer

Mise en oeuvre du chantier de facturation électronique au Département de La Réunion :

L’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique prévoit une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales et organismes publics) avec mise à disposition par l’Etat d’une plateforme partagée: CHORUS PRO


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Les administrations et les grandes entreprises ont été concernées par cette obligation dès le 1er janvier 2017. Progressivement, et jusqu'en 2020, toutes les factures émises par les fournisseurs vers la sphère publique devront être ainsi dématérialisées. Le volume global en cible est d’environ 95 millions de factures annuelles.

Une solution technique mutualisée, Chorus Pro, permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, a été mise gratuitement à disposition des fournisseurs. Elle est issue d’une large concertation menée par le Ministère des finances et des comptes publics auprès des organismes représentatifs des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et de leurs ministères de tutelle.

Cette solution mutualisée va permettre la modernisation des échanges mais aussi de nombreux gains, tant économiques qu’environnementaux, pour les entreprises comme pour le département.
 
Retrouvez ci-dessous la note du 10/02/2017 (PR/DF-2016-12-22-15727) et les annexes permettant sa mise en œuvre :

icon Note PR/DF-2016-12-22-15727 : Campagne d’information relative à la dématérialisation des échanges entre le Département de et ses partenaires financiers. (497.39 KB)

icon Annexe 1 : Exemple de bon de commande (88.13 KB)

icon Annexe 2 : Exemple d’engagement hors bon de commande (161.67 KB)

icon Annexe 3 : Liste des codes services Chorus pour le Département de la Réunion (28.7 KB)

icon Annexe 4 : Consolidation de la base de données des tiers du Département de la Réunion (279.85 KB)

 




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Mise à jour le Mardi, 25 Juillet 2017 14:31