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Commission DOM de l’Assemblée des Départements de France : les Conseils Généraux toujours inquiets sur la Réforme Territoriale - 5 novembre 2014 Imprimer Envoyer


Les Elus des Départements d'Outre-mer participaient ce mardi 5 novembre à la commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France, présidée par la présidente du Conseil Général de La Réunion.
 
Lors de cette rencontre, il a été acté les points suivants :
  • · la grande incertitude des DOM par rapport à la réforme territoriale même pour ceux qui ont choisi la collectivité unique

- La Guyane a fait part des différences "culturelles" entre élus et personnels de la région et du département et de la difficulté de mettre en place cette collectivité unique ;

- La Guadeloupe vise une collectivité unique qui serait créée en 2016 mais les 2 collectivités n'ont pas formellement délibéré en ce sens. Seul le congrès a appelé à " réaliser un projet" ;

- La Réunion a rappelé n’avoir pas demandé la suppression du département, qui a fait ses preuves en complémentarité avec la Région et l'Etat (déconcentré) en 32 ans de décentralisation, et qu’elle attend de voir plus clair sur les intentions réelles du Gouvernement, comme le maintien des départements ruraux etc. avant de se repositionner le cas échéant ;

- Mayotte a regretté que le nombre de canton passe de 19 à 13 ;

 

- La Martinique était absente.

 

 

 

  • · Adoption de deux projets de résolution

 

- Une résolution, à l’initiative de La Réunion, sur la licence tabac et péréquation financière en faveur des DOM ;

 

- Une résolution, à l'initiative de la Guadeloupe, précisant que les départements sont également d'essence et à vocation rurales.

 




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Mise à jour le Mardi, 23 Décembre 2014 16:11