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Compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 24 mai 2017 Imprimer Envoyer

La Commission permanente décentralisée présidée par Nassimah Dindar s’est tenue à la Plaine des Palmistes ce mercredi 24 mai. A cette occasion, une convention-cadre a été signée entre la Commune et le Département en vue de répondre à des objectifs communs de développement des Hauts. A l’ordre du jour, travaux forestiers, reconstruction du collège, aménagement de la RD 55, création d’une Maison Départementale et promotion du goyavier.

Plusieurs autres dossiers relevant du social, de la culture et du sport, de l’agriculture et de l’insertion ont par ailleurs été validés.

Enfin, une icon Motion relative au parasite varroa destructor (61.29 KB) a été présentée par le groupe majoritaire.

 

 

 

 

Signature de la convention cadre de partenariat 

A l’issue de la Commission permanente, Nassimah Dindar, Présidente du Département et Marco Boyer, maire de la Plaine des Palmistes ont signé une convention cadre de partenariat permettant de donner à la commune les moyens de promouvoir un développement durable. 5 axes d’intervention ont été identifiés répondant à des objectifs communs de développement du territoire réunionnais :

-          le développement de l’attractivité touristique de la Plaine des Palmistes,

-          la promotion du goyavier fruit,

-          l’offre aux collégiens d’équipements performants,

-          l’aménagement du cœur de village et

-          le renforcement de l’aménagement de la route départementale.

 

La Présidente du Département a rappelé que les commissions permanentes portent sur des rapports relevant de compétences de la collectivité ; elles permettent également aux élus de donner la vision qu’ils portent sur le projet de la mandature et sur la vision du développement du territoire. Aujourd’hui, la convention cadre que nous signons va permettre un aménagement durable et cohérent d’une commune des Hauts avec par exemple,  la mise en place d’une filière goyavier fruit, symbole du terroir palmiplainois et d’une structure type Maison du goyavier ». Marco Boyer, maire de la commune, s’est réjoui de cette signature qui apportera un développement nécessaire à sa commune : « actuellement, il n’y a pas de vie économique à la Plaine et je suis heureux de signer cette convention car nous allons être accompagnés. Nous voulons structurer et développer une véritable filière goyavier afin de créer de l’emploi et dynamiser la commune. Elle est portée unanimement par la population car c’est notre tradition». 

 

COMMISSION PERMANENTE

 

Focus sur …

 

Logement 

 

Plus d’1 M€ pour favoriser le maintien dans l’habitat

Une subvention de 1,1M€ est accordée à 9 structures  pour le financement du dispositif ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement), notamment des postes de travailleurs sociaux chargés de l’accompagnement des ménages. L’objectif de ce dispositif est d’insérer le ménage durablement dans le logement, de l’y maintenir et de lever les freins à toute situation d’expulsion.

 

Plus d’1 M€ de garantie d’emprunt

Le Département va apporter sa garantie à hauteur de 1,2M€ aux emprunts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par la SEMADER pour la construction de 109 logements sociaux à Saint-Denis, Saint-Louis et Sainte-Suzanne.

 

Social 

 

Le FSE mobilisé pour nos dalons

Afin de proposer aux jeunes en perte de repères une solution pour améliorer leurs chances d’insertion, le Département a créé l’Académie des Dalons. Cet engagement volontariste entièrement financé par la Collectivité peut recevoir le soutien du FSE (Fonds Social Européen) 2014-2020 au titre des programmes « Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité » et « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre ». A ce titre, plus de 2 M€ pourront être mobilisés.

 

1,4 M€ pour le transport des adultes handicapés

En dépit du transfert de la compétence de transport non-urbain à la Région, le Département va poursuivre la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés de leur domicile jusqu’aux FAO (Foyers d’Accueil Occupationnels). Un budget de 1,4 M€ est affecté à ce dispositif.

 

Agriculture  : 4,2 M€ mobilisés pour les agriculteurs

 

Adhésion du Département au CODARUN

Afin de promouvoir et valoriser les produits locaux avec notamment le développement des circuits courts et des AMAPéis, le Département va adhérer au CODARUN (Groupement de Commandes de Denrées Alimentaires de La Réunion) qui compte 32 adhérents (ensemble des collèges et lycées producteurs de repas et Région). Cette adhésion permettra à la Collectivité de mieux cerner les modalités d’approvisionnement des restaurants scolaires et d’être une force de proposition et d’action auprès de l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur.

 

Primes à la vente, à la location ou à l’acquisition : plus de 14 000 € validés

Les premiers dossiers de primes à la vente, à la location ou à l’acquisition qui permettront la remise en valeur agricole de près de 5ha de terres agricoles en friches ont été validés pour un montant de primes de plus de 14 000€. Par ailleurs, trois terrains agricoles ont été identifiés propices à l’installation de jeunes agriculteurs compte tenu de leurs caractéristiques et quatre repreneurs jeunes agriculteurs potentiels ont été repérés.

 

Plus d’1,1 M€ en 2017 au PDRR 2014/22020 – Programme d’actions techniques en faveur des agriculteurs - via le FEADER

La participation du Département au PDRR 2014/22020 – Programme d’actions techniques en faveur des agriculteurs - via le FEADER s’élèvera à plus d’1,1 M€ pour l’année 2017 (5,4M€ pour le FEADER). Plus de 80 actions de transfert de connaissances différentes pourront être mobilisées par les agriculteurs dans ce cadre.

 

6 000 € pour l’organisation de la Fête des Goyaviers

Une subvention de 6 000 € est accordée à la commune de la Plaine des Palmistes pour l’organisation de la 29ème édition de la Fête des Goyaviers.

 

Près de 50 000 € pour les Groupements d’Action Locale Ouest et Sud

Le programme LEADER vise à soutenir spécifiquement les projets de développement agricole, économique ou touristique des Hauts, 5ème micro-région de l’île. Ces projets sont pilotés par les Groupements d’Action Locale (GAL) « Grand Sud, terre de volcans », « Les Hauts de l’Ouest, terres d’accueil », « Hauts Nord », et « For Est ». La Commission Permanente a voté une subvention de fonctionnement globale de 48 000€ pour les GAL Ouest et Sud au titre des années 2016 et 2017.

 

Aménagement : plus de 3 M€ votés pour financer les programmes de travaux ONF

La gestion du domaine forestier départemental est mise en œuvre par l’Office National des Forêts (ONF) au cours de plusieurs programmes de travaux définis par le Département chaque année. Le coût total de ces programmes s’élève à 3,1M€ à la charge de la Collectivité pour un cofinancement européen de 1,9M€. Par ailleurs, un abondement complémentaire de 200 000€ est voté pour rembourser l’avance consentie par l’ONF pour réaliser les travaux de réhabilitation des gîtes de la Roche Ecrite et de Bélouve.

 

Education : près de 4 M€ pour les collèges

Une dotation complémentaire « petits travaux de maintenance courante» d’un montant de 3,8M€ est votée en faveur des collèges publics.

 

Petite enfance : 12 000€ pour 3 nouvelles MAM

Trois Maisons d’Assistants Maternels (MAM), «Pomme d’Api 974 », «Vanellope» de Piton St-Leu, et « Le Ptikocon » de Sainte-Marie, le Tampon et Saint-André, percevront chacune 4 000€ de subvention pour la réalisation de travaux d’aménagement de leur structure. Actuellement,  La Réunion compte 40 MAM qui offrent 482 places d’accueil.

 

Culture : le Département accompagne le monde culturel …

 

Afin de faciliter la  diffusion du spectacle vivant dans l’île, la Collectivité apporte son soutien aux salles de spectacles. 9 salles recevront une subvention départementale en dehors de l’affermage des  deux théâtres départementaux. De même, 104 associations à but culturel recevront le soutien financier du Département.

 

…et sportif

 

Afin de permettre l’émergence d’une élite sportive locale et de constituer un vivier de jeunes talents, la Collectivité apporte son soutien aux pôles labellisés de haut niveau afin de réduire l’effort financier demandé aux familles. De même, les ligues et comités bénéficieront de l’aide du Département pour la promotion et le développement du sport et l’organisation de manifestations sportives. En outre, deux organismes sportifs l’ORESSE (Office Réunionnais d’Echanges Sportifs et Socio-Educatifs) et le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) recevront respectivement pour leurs missions spécifiques en faveur du sport 127 000€ et 60 000€.

 

 

Insertion 

 

Le Challenge des créateurs fête ses 20 ans !

Cette année, la Collectivité organisera le 20ème anniversaire du « Challenge des créateurs », concours organisé pour promouvoir la création d’entreprises et valoriser les responsables de très petites entreprises qui ont créé leur emploi. Cette année, un nouveau prix « start-up » est créé : ce sont donc 7 lauréats qui se verront remettre un prix valorisé à 7 000€ chacun dans sept catégories distinctes. Les sept autres finalistes recevront tout de même un prix d’un montant de 1 500€. Un  budget de 118 500€ est alloué à cette opération.

 

Emplois d’avenir, 26 renouvellements actés

Le Département a souhaité apporter son concours au dispositif national « Emplois d’avenir ». A ce titre, 679 emplois d’avenir ont déjà été financés par la Collectivité. Dans le cadre de la 20ème programmation, 26 renouvellements sont actés. 128 551 € seront pris en charge par la Collectivité au titre du résiduel de salaires pour l’embauche de ces jeunes dans le secteur marchand et non-marchand.

 

30 000 € pour le CCAS de Saint-Pierre

 

Une subvention de 30 000 € est accordée au CCAS de Saint-Pierre pour son action d’accompagnement des séniors en « résidence service » ainsi que la prise en charge de la totalité du résiduel des salaires de 12 CUI-CAE pour un an. Le projet de « résidence service » vise à proposer un mode de vie individualisé et sécurisé, une aide humaine 24h/24 ainsi qu’une animation et une vie collective à des personnes âgées non dépendantes.

 

icon Dossier de presse : convention cadre plaine des palmistes (6.05 MB)

 

 Magazine vidéo : le goyavier , du champ à la confiture

COMMISSION PERMANENTE

 

Focus sur …

 

Logement 

 

Plus d’1 M€ pour favoriser le maintien dans l’habitat

Une subvention de 1,1M€ est accordée à 9 structures  pour le financement du dispositif ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement), notamment des postes de travailleurs sociaux chargés de l’accompagnement des ménages. L’objectif de ce dispositif est d’insérer le ménage durablement dans le logement, de l’y maintenir et de lever les freins à toute situation d’expulsion.

 

Plus d’1 M€ de garantie d’emprunt

Le Département va apporter sa garantie à hauteur de 1,2M€ aux emprunts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par la SEMADER pour la construction de 109 logements sociaux à Saint-Denis, Saint-Louis et Sainte-Suzanne.

 

Social 

 

Le FSE mobilisé pour nos dalons

Afin de proposer aux jeunes en perte de repères une solution pour améliorer leurs chances d’insertion, le Département a créé l’Académie des Dalons. Cet engagement volontariste entièrement financé par la Collectivité peut recevoir le soutien du FSE (Fonds Social Européen) 2014-2020 au titre des programmes « Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité » et « Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d’œuvre ». A ce titre, plus de 2 M€ pourront être mobilisés.

 

1,4 M€ pour le transport des adultes handicapés

En dépit du transfert de la compétence de transport non-urbain à la Région, le Département va poursuivre la prise en charge des frais de transport des adultes handicapés de leur domicile jusqu’aux FAO (Foyers d’Accueil Occupationnels). Un budget de 1,4 M€ est affecté à ce dispositif.

 

Agriculture  : 4,2 M€ mobilisés pour les agriculteurs

 

Adhésion du Département au CODARUN

Afin de promouvoir et valoriser les produits locaux avec notamment le développement des circuits courts et des AMAPéis, le Département va adhérer au CODARUN (Groupement de Commandes de Denrées Alimentaires de La Réunion) qui compte 32 adhérents (ensemble des collèges et lycées producteurs de repas et Région). Cette adhésion permettra à la Collectivité de mieux cerner les modalités d’approvisionnement des restaurants scolaires et d’être une force de proposition et d’action auprès de l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur.

 

Primes à la vente, à la location ou à l’acquisition : plus de 14 000 € validés

Les premiers dossiers de primes à la vente, à la location ou à l’acquisition qui permettront la remise en valeur agricole de près de 5ha de terres agricoles en friches ont été validés pour un montant de primes de plus de 14 000€. Par ailleurs, trois terrains agricoles ont été identifiés propices à l’installation de jeunes agriculteurs compte tenu de leurs caractéristiques et quatre repreneurs jeunes agriculteurs potentiels ont été repérés.

 

Plus d’1,1 M€ en 2017 au PDRR 2014/22020 – Programme d’actions techniques en faveur des agriculteurs - via le FEADER

La participation du Département au PDRR 2014/22020 – Programme d’actions techniques en faveur des agriculteurs - via le FEADER s’élèvera à plus d’1,1 M€ pour l’année 2017 (5,4M€ pour le FEADER). Plus de 80 actions de transfert de connaissances différentes pourront être mobilisées par les agriculteurs dans ce cadre.

 

6 000 € pour l’organisation de la Fête des Goyaviers

Une subvention de 6 000 € est accordée à la commune de la Plaine des Palmistes pour l’organisation de la 29ème édition de la Fête des Goyaviers.

 

Près de 50 000 € pour les Groupements d’Action Locale Ouest et Sud

Le programme LEADER vise à soutenir spécifiquement les projets de développement agricole, économique ou touristique des Hauts, 5ème micro-région de l’île. Ces projets sont pilotés par les Groupements d’Action Locale (GAL) « Grand Sud, terre de volcans », « Les Hauts de l’Ouest, terres d’accueil », « Hauts Nord », et « For Est ». La Commission Permanente a voté une subvention de fonctionnement globale de 48 000€ pour les GAL Ouest et Sud au titre des années 2016 et 2017.

 

Aménagement : plus de 3 M€ votés pour financer les programmes de travaux ONF

La gestion du domaine forestier départemental est mise en œuvre par l’Office National des Forêts (ONF) au cours de plusieurs programmes de travaux définis par le Département chaque année. Le coût total de ces programmes s’élève à 3,1M€ à la charge de la Collectivité pour un cofinancement européen de 1,9M€. Par ailleurs, un abondement complémentaire de 200 000€ est voté pour rembourser l’avance consentie par l’ONF pour réaliser les travaux de réhabilitation des gîtes de la Roche Ecrite et de Bélouve.

 

Education : près de 4 M€ pour les collèges

Une dotation complémentaire « petits travaux de maintenance courante» d’un montant de 3,8M€ est votée en faveur des collèges publics.

 

Petite enfance : 12 000€ pour 3 nouvelles MAM

Trois Maisons d’Assistants Maternels (MAM), «Pomme d’Api 974 », «Vanellope» de Piton St-Leu, et « Le Ptikocon » de Sainte-Marie, le Tampon et Saint-André, percevront chacune 4 000€ de subvention pour la réalisation de travaux d’aménagement de leur structure. Actuellement,  La Réunion compte 40 MAM qui offrent 482 places d’accueil.

 

Culture : le Département accompagne le monde culturel …

 

Afin de faciliter la  diffusion du spectacle vivant dans l’île, la Collectivité apporte son soutien aux salles de spectacles. 9 salles recevront une subvention départementale en dehors de l’affermage des  deux théâtres départementaux. De même, 104 associations à but culturel recevront le soutien financier du Département.

 

…et sportif

 

Afin de permettre l’émergence d’une élite sportive locale et de constituer un vivier de jeunes talents, la Collectivité apporte son soutien aux pôles labellisés de haut niveau afin de réduire l’effort financier demandé aux familles. De même, les ligues et comités bénéficieront de l’aide du Département pour la promotion et le développement du sport et l’organisation de manifestations sportives. En outre, deux organismes sportifs l’ORESSE (Office Réunionnais d’Echanges Sportifs et Socio-Educatifs) et le CROS (Comité Régional Olympique et Sportif) recevront respectivement pour leurs missions spécifiques en faveur du sport 127 000€ et 60 000€.

 

 

Insertion 

 

Le Challenge des créateurs fête ses 20 ans !

Cette année, la Collectivité organisera le 20ème anniversaire du « Challenge des créateurs », concours organisé pour promouvoir la création d’entreprises et valoriser les responsables de très petites entreprises qui ont créé leur emploi. Cette année, un nouveau prix « start-up » est créé : ce sont donc 7 lauréats qui se verront remettre un prix valorisé à 7 000€ chacun dans sept catégories distinctes. Les sept autres finalistes recevront tout de même un prix d’un montant de 1 500€. Un  budget de 118 500€ est alloué à cette opération.

 

Emplois d’avenir, 26 renouvellements actés

Le Département a souhaité apporter son concours au dispositif national « Emplois d’avenir ». A ce titre, 679 emplois d’avenir ont déjà été financés par la Collectivité. Dans le cadre de la 20ème programmation, 26 renouvellements sont actés. 128 551 € seront pris en charge par la Collectivité au titre du résiduel de salaires pour l’embauche de ces jeunes dans le secteur marchand et non-marchand.

 

30 000 € pour le CCAS de Saint-Pierre

Une subvention de 30 000 € est accordée au CCAS de Saint-Pierre pour son action d’accompagnement des séniors en « résidence service » ainsi que la prise en charge de la totalité du résiduel des salaires de 12 CUI-CAE pour un an. Le projet de « résidence service » vise à proposer un mode de vie individualisé et sécurisé, une aide humaine 24h/24 ainsi qu’une animation et une vie collective à des personnes âgées non dépendantes.




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Mise à jour le Lundi, 19 Juin 2017 09:50