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Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 4 mai 2016 Imprimer Envoyer

Hemicycle La Commission permanente présidée par Nassimah Dindar s’est réunie ce mercredi 4 mai pour  examiner plusieurs rapports relatifs à l’agriculture et au logement notamment ainsi qu’à  l’environnement, au social, à l’enfance et à la culture.

 
Focus sur…


Agriculture : plus de 2M€ pour nos agriculteurs

Foire de Bras Panon
Le Département participera à la 40ème édition de la Foire de Bras-Panon. Une subvention de 18 000€ est attribuée à la Commune de Bras-Panon pour financer les frais d’organisation liés à la manifestation. La Collectivité récompensera à cette occasion les meilleurs éleveurs locaux de chaque filière pour un budget global de 37 000€ affecté à cette action.


FEADER 2014-2020, le Département s’engage auprès du monde agricole
En sa qualité de porteur de la politique agricole au niveau local, le Département s’engagera à hauteur de 1 063 473M€ sur les MAE (Mesures Agro - Environnementales hors canne) au titre de la contrepartie nationale pour la période 2015/2020, soit en moyenne 177 000€/an. De même, la Collectivité s’engagera à hauteur de 925 975€ pour les opérations de transfert de connaissances et d’actions d’information. Par ailleurs, la Commission Permanente a validé les actions retenues pour la période 2015/2018 dans le cadre de l’appel à projets « Mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés dans le secteur de l’agriculture et expérimentation agronomique » ainsi que la fiche-action du dispositif correspondant.


Social – plus de 1,7M€ votés

Maison de l’Aide à la Personne 
Le Conseil Départemental est désigné comme Organisme Intermédiaire du FSE (Fonds Social Européen) 2014-2020. La Collectivité assurera désormais le rôle de Service Instructeur pour tous les projets relevant de la mobilité, de l’inclusion sociale et de l’insertion. A ce titre, elle accompagnera les porteurs de projets dans le montage de leurs dossiers pour que ceux-ci répondent aux exigences de l’Union Européenne.

GIP-SAP « Maison de l’Aide à la Personne »
Versement d’une subvention de 1 714 000€ pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2016 dont 877 000€ au titre du dispositif « Répit-repos » dont le déploiement est prévu sur l’ensemble de l’île.


Environnement : plus de 600 000€ pour le domaine Archambeaud

Le « Domaine Archambeaud » E
space Naturel Sensible du Département au Tampon, bénéficiera d’une opération de valorisation compte tenu de l’intérêt patrimonial du site. La déconstruction 
reconstruction de la Maison Archambeaud est prévue avec une accessibilité pour tous de la villa et des espaces extérieurs et verra la création d’une miellerie pédagogique. Le budget affecté à ce projet s’élève à 670 530€.


Routes - Près de 800 000 € pour l’entretien et l’équipement

Une contribution financière de 787 000€ est accordée au Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion (SMPRR) qui assure pour le compte du Département les prestations telles que l’entretien et la réparation des fourgons et camions, la fourniture, la pose de glissières de sécurité et la fourniture d’équipement de protection individuelle pour les agents routiers.


Culture : Plus de 600 000€ pour les salles de spectacle

Iconothèque Historique de l’Océan Indien - IHOI

L’IHOI organisera un séminaire au 2ème semestre 2016 à l’attention des personnes ressources des pays membres de l’océan Indien pour faire avancer le projet culturel et patrimonial de grande ampleur « Patrimoine de l’Indiaocéanie » et organiser la mise en place d’un réseau de professionnels.

La Culture pour tous : Salles de spectacles soutenues
Le Département soutient la diffusion du spectacle vivant en participant financièrement au financement des salles de spectacle de l’île afin de proposer un aménagement équilibré du territoire culturel. Un budget de 624 000€ est affecté à cette mission en 2016 hors contrat de délégation de service public des Théâtres départementaux (Teat Champ-Fleuri et Teat Plein Air).



Logement : Plus de 2 M€ de subventions allouées

Garantie d’emprunts pour 188 logements sociaux
Le Département apportera sa garantie aux emprunts contractés par la SIDR et la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à hauteur de 1,1M€ pour la construction de 188 logements sociaux à Saint-André, Sainte Suzanne et Saint-Benoît.


CAUE et ADIL reçoivent leurs subventions
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) recevra une subvention de 950 000€ pour son fonctionnement 2016 et l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de La Réunion) une subvention de 99 500€ pour son fonctionnement 2016 ainsi que pour l’animation-coordination du 6ème Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)


Amélioration de l’Habitat

Nouveau : Intervention directe pour travaux d’urgence
Afin de répondre à des urgences en matière d’amélioration de l’habitat, un dispositif « Intervention directe pour travaux d’urgence » est mis en place au titre de la politique départementale de lutte contre l’habitat indigne. Ce dispositif sera géré directement par la SPLAR (Société Publique Locale Avenir Réunion) et permettra d’effectuer des travaux spécialisés (sanitaires et accessibilité) dans un délai de 15 jours ouvrés maximum. 130 chantiers sont prévus par an. Le Règlement départemental des aides à l’amélioration de l’habitat intègrera cette nouvelle aide.


Plus de 160 000 € pour l’insertion durable des personnes dans leur habitation
Dans le cadre de l’Accompagnement Social lié au Logement (ASLL) qui a pour objet de garantir une insertion durable des personnes dans leur habitation, 4 organismes se verront attribuer une subvention supplémentaire globale de 162 000€ correspondant à cinq postes de travailleurs sociaux supplémentaires au titre de l’exercice 2016.


Enfance

Maisons d’Assistants maternels
Dans le cadre du dispositif d’aide à la création des Maison d’Assistants Maternels, la MAM « Café Vanille » recevra une subvention de 4 000€ pour la réalisation de travaux d’aménagement de sa structure basée à l’Etang-Salé.

Salon du bébé et de la petite enfance
Une subvention de 3 000€ est accordée à la SEM GEM’Port des Mascareignes-La Halle afin de participer au cofinancement du 1er Salon du bébé et de la petite enfance.




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Mise à jour le Mardi, 31 Mai 2016 10:35