Conseil Général de La Réunion

Institution

Le Département est une collectivité territoriale administrée par le Conseil Général dont le président représente l'exécutif.

Le Conseil Général est composé de l’ensemble des conseillers généraux qui forment l’assemblée départementale, organe délibératif : le Conseil Général règle par ses délibérations les affaires du Département.

Il a son siège à l'hôtel du Département (2 rue de la Source à Saint-Denis).

Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres. Les conseillers généraux, réunis en séance publique, se prononcent sur l’ensemble des rapports présentés par le président, et préalablement étudiés par des commissions spécialisées.

L’assemblée traite les dossiers les plus importants et délègue certaines affaires à la commission permanente.

ORGANISATION

Le Président du Conseil Général
Le Président est seul chargé de l’administration, mais peut être assisté dans sa tâche par les vice-présidents auxquels il délégue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions.

	-	Il prépare les dossiers qu’il soumet sous forme de rapports au Conseil Général
	-	et à la commission permanente ;
	-	Il exécute les décisions de l’assemblée et de la commission permanente;
	-	Il est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution
	-	des recettes départementales ;
	-	Il gère les domaines du Département ;
	-	Il est le chef des services départementaux ;
	-	Il bénéficie de la mise à disposition de certains services extérieurs de l’Etat.

- La commission permanente

La commission permanente est composée du président du Conseil Général et de vice-présidents (à La Réunion: 14) ainsi que de plusieurs autres membres (à La Réunion : 16). Elle se réunit chaque semaine et se voit confier de nombreuses affaires qui lui sont déléguées par l’assemblée départementale.

hémicyle du Conseil général de La Réunion

- Les commissions de travail

Pour préparer ses travaux et faciliter ses délibérations, le Conseil Général constitue des commissions.

Celles-ci sont au nombre de 6 et se composent de 8 membres au plus :

	-	Commission Ressources humaines, Finances, Affaires générales
	-	Commission Education, Culture, Sport, Loisirs
	-	Commission Travaux, Transport, Voiries
	-	Commission Economie, Agriculture, Ruralité, Forêts, Europe, Coopération
	-	Commission Aménagement du territoire, Développement local, Déplacements, Environnement, Développement durable, Eau
	-	Commission Enfance, Famille, Santé, Personnes âgées et handicapées, Insertion, Logement et Habitat

- Le conseiller général

> Il est chargé :

	-	d’appréhender les besoins de son canton et de contribuer à y répondre,
	-	d’être un trait d’union entre ses électeurs et les administrations
	-	et de faciliter leurs interventions auprès d’elles,
	-	d’être le représentant de son canton au sein de l’assemblée départementale.
	-	Ses devoirs envers ses propres électeurs étant remplis, il doit également servir les intérêts
		de tout le Département.

> Pour remplir cette tâche :

	-	il siège en séance publique,
	-	il participe aux travaux des commissions dans lesquelles il siège,
	-	il représente le Département en tant que délégué au sein de multiples réunions, comités,
		conseils d’administration (hôpitaux, collèges, etc.).

Définitions:

Politique contractuelle :
opération menée en partenariat avec les institutions, EUROPE, ETAT, Collectivité territoriale : REGION, DEPARTEMENT, COMMUNES.

Compte administratif :
bilan comptable qui retrace l’exécution du budget par la collectivité.

Orientations budgétaires :
document destiné au débat sur les orientations et choix politiques pour l’année à venir

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