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Contrat de Coopération Communale 2008 / 2010 Imprimer Envoyer

contrat coopération communes - logo

 

L’assemblée départementale, par décision en dates des 25 et 26 juin 2008, a adopté le dispositif Contrat de Coopération Communale (CCC) pour la période 2008-2010.
Cette nouvelle contractualisation propose un volet spécifique dédié aux priorités de la mandature : la Petite Enfance et l’Éducation, l’Insertion et le Logement.

 Deux idées forces :

    *  aider les communes, dont la marge budgétaire est de plus en plus étroite du fait de la pression démographique et de la montée des besoins, à réaliser des équipements structurants ou de proximité ;

    *  veiller à ce que l’aménagement du territoire soit réalisé sur une base équitable qui ne pénalise pas certaines régions de notre île aux dépens d’autres.
 

Eric Fruteau et Nassimah Dindar signent le C.C.C

  Une nouvelle contractualisation


Depuis la décentralisation, le Conseil Général a développé avec les communes un partenariat actif qui s’est accru au fil des années, principalement sous la forme d’un soutien financier apporté aux programmes d’investissements communaux. Ce partenariat permet aux collectivités de mettre en oeuvre de nombreux projets.
Le CCC comprend deux volets distincts :
- un volet dédié aux priorités communales doté d’un budget de 36 M€ (40%), sur trois ans, et destiné à financer des opérations d’investissement relatives aux priorités communales (écoles, voiries, équipements sportifs,équipements de proximité, technologies de l’information et de la communication, l’action sociale …)
- un volet dédié aux priorités départementales doté d’un budget de 54 M€ (60%), sur trois ans, pour financer les projets communaux relevant des grandes priorités de la mandature :

    * la Petite Enfance et l’Éducation
    * l’Insertion
    * l’Habitat (logement social).

Thierry Robert signe le CCC avec Nassimah Dindar 

La Petite Enfance et l’Éducation


Les objectifs :
- favoriser l’épanouissement et l’éveil de l’enfant,
- accompagner l’égalité des chances des enfants,
- lutter contre l’illettrisme,
- mettre aux normes en termes d’hygiène et de sécurité les structures accueillant des enfants,
- développer l’accès à la culture et aux loisirs.


Les projets financés :
- Construction, extension et réhabilitation de micro-crèches, crèches et
haltes-garderies, des bibliothèques, médiathèques, structures
sportives (piscines, terrains de sport …), centres de vacances, de
loisirs ou pédagogiques accueillant des enfants dans le cadre périscolaire.
- Construction, extension, réhabilitation et équipements des écoles maternelles primaires (y compris la restauration scolaire).
- Informatisation des écoles pour une meilleure utilisation et maîtrise des TIC.
- Acquisition d’un premier fonds documentaire pour les bibliothèques et médiathèques.

 

JC Fruteau et Nassimah Dindar à la signature du C.C.C 

L’Insertion

 

Les objectifs :
- participer à l’éducation populaire par des actions permettant le développement des capacités des individus pour une meilleure intégration sociale ;
- faciliter la création d’activités pour les publics en difficulté ;
- accompagner la mise en parcours d’insertion professionnelle des publics en situation de précarité ;
- favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à mobilité réduite.

Les projets financés :
- Chantiers d’insertion : aide plafonnée à 30 000 € par chantier et par an (en fonctionnement ou en investissement).
- Actions d’insertion sociale de proximité (ou actions de dynamisation de quartier) : ces actions s’adressent aux majeurs en difficulté sociale. Elles sont plafonnées à 1 000 € par an et par personne concernée par l’action. Pour être éligibles, ces actions devront être mises en oeuvre par l’Association Régionale d’Accompagnement Social Territorialisé (ARAST), à la demande des communes.
- Plate-forme regroupant les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion : l’objectif est de regrouper les structures d’accueil et d’accompagnement participant aux services publics pour l’emploi, pour proposer une offre de services commune (subvention plafonnée à 50% du montant HT de l’opération).
- Plate-forme regroupant les acteurs associatifs de l’économie sociale et solidaire : l’objectif est de proposer une offre de services (domiciliation, soutien logistique, conseils, accompagnement) aux associations du territoire (subvention plafonnée à 50% du montant HT de l’opération).
- Accessibilité : financement des travaux d’accessibilité sur les bâtiments publics et des transports adaptés pour les personnes handicapées (acquisitions, aménagements).

 

L’Habitat (Logement social)


L’appel à projets Habitat est en cours d’élaboration et devrait être publié prochainement. Ce volet destiné à « Soutenir l’offre sociale de logements » doit également permettre au Département de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le plan de relance portant sur la construction de 30 000 logements sociaux en 6 ans.

 

le Maire de la Possession et la Présidente du Conseil Général

 
 Voir la vidéo

 L'Aide aux Communes
 



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Mise à jour le Vendredi, 06 Août 2010 14:55