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AIDES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
AIDE
À LA RÉGULARISATION DU STATUT D'OCCUPATION
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
AIDE
À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL LOCATIF

 

habitat aides1 AIDES DÉPARTEMENTALES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT

De quoi s'agit-il ? 
Quel est le cadre réglementaire ?
Quel est le montant des aides ?
Quels sont les bénéficiaires ? 
Quelles sont les conditions d'éligibilité ? 
Comment faire et à qui s'adresser ? 
Quel est le mode opératoire ? 


Consulter le Guide des aides HABITAT

DEMANDES D'AIDES (documents téléchargeables)

icon Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat : locataire ou occupant à titre gratuit (35.22 KB)

icon Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat : propriétaire-occupant (34.37 KB)

icon Formulaire : Demande d'agrément (5.92 KB)

 

habitat aides2AIDE À LA RÉGULARISATION DU STATUT D'OCCUPATION

De quoi s'agit-il ? 
À qui cette aide s'adresse t-elle ? 
Montant de l'aide
Comment faire et à qui s'adresser ? 
Liste des pièces obligatoires pour la constitution d'un dossier de demande d'aide à la régularisation du statut d'occupation
Liste des opérateurs agréés pour un projet lourd de l'habitat ancien ou de construction de logement évolutif social

Consulter le Guide des aides HABITAT

 

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

habitat aides3
De quoi s'agit-il ? 

À qui s'adresse t-elle ? 
Règles et modalités d'attribution de l'aide
Mise en œuvre / procédure

Consulter le Guide des aides HABITAT

 

 

 

 

habitat aides4 AIDE DÉPARTEMENTALE À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DES LOCATAIRES DU PARC SOCIAL LOCATIF

De quoi s'agit-il ?
À qui cette aide s'adresse t-elle ? 
Montant de l'aide
Conditions d'éligibilité
Conditions de ressources
Mise en œuvre / procédure


Consulter le Guide des aides HABITAT

 

 

ADRESSES ET CONTACTS

  • GESTIONNAIRE DU FSL

 

Conseil Départemental de La Réunion

Direction de l’Habitat
34 rue Notre Dame de la Source 97400 Saint-Denis Tél : 0262 23 56 00 Fax : 0262 53 56 59

 

  • ARRONDISSEMENT SUD

Cellule Habitat

44 bis rue Archambaud • 97410 Saint-Pierre Tél : 0262 96 90 21 / 0262 96 91 68 Accueil physique et téléphonique du public : le lundi et mercredi matin de 8h30 à 12h Ménages résidant dans les communes suivantes : Avirons, Cilaos, Entre-Deux, Étang-Salé, Petite-Ile, Saint-Joseph, SaintLouis, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Tampon

 

  • AUTRES ARRONDISSEMENTS

Direction de l’Habitat
34 rue Notre Dame de la Source 97400 Saint-Denis Tél : 0262 23 56 00 Accueil physique et téléphonique du public : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 15h Pour les ménages résidant dans les autres communes.

 

  • OPÉRATEURS AGRÉÉS PAR LE DÉPARTEMENT 

> PACT-Réunion
95 bis rue des Deux Canons 97490 Sainte-Clotilde Tél. : 0262 28 76 17 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

> SICA Habitat Réunion 41 rue de la Pépinière Immeuble Altea • PAE la Mare 97438 Sainte-Marie Tél. : 0262 30 86 60 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

> Sud Habitat Conseil 2 bis rue Roland Garros 97480 Saint-Joseph Tél. : 0262 56 24 37  

 

  • OPÉRATEURS AGRÉÉS PAR L’ÉTAT (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement 'DEAL') 

> SEMAC 16 bis Résidence le Manchy Rue Leconte de Lisle 97470 Saint-Benoît Tél. : 0262 97 56 56 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

> SEMADER 52 route des Sables • CS 21 008 97427 Étang-Salé Tél. : 0262 42 47 47 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

> Bourbon Bois 2 rue Camille Desmoulins • BP 2008 97822 Le Port Cedex Tél. : 0262 42 84 00 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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QUELS SONT LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ?

 

Conditions de ressources pour les locataires et propriétaires occupants

Les revenus annuels N-2 (avis d’imposition N-2) ne doivent pas dépasser le barème suivant :

 

Nombre de personnes

occupant le logement

Plafond de ressources

1 personne

13 572 €

2 personnes

18 124 €

3 personnes

21 796 €

4 personnes

26 313 €

5 personnes

30 954 €

6 personnes et plus

34 885 €

 

Conditions de ressources s’appliquant au propriétaire bailleur privé lorsque le demandeur est locataire ou occupant à titre gratuit : les revenus annuels N-2 (avis d’imposition N-2) ne doivent pas dépasser le barème ci-dessous :

 

Nombre de personnes

occupant le logement

Plafond de ressources

1 personne

23 525 €

2 personnes

31 416 €

3 personnes

37 780 €

4 personnes

45 609 €

5 personnes

53 654 €

6 personnes et plus

60 468 €




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Mise à jour le Mardi, 02 Mai 2017 15:19