AIDE DEPARTEMENTALE AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS (OPAH)

AIDE A L'AUTO-AMELIORATION DE L'HABITAT

AIDE DEPARTEMENTALE A LA REGULARISATION DU STATUT D'OCCUPATION (Sortie de l'Indivision)

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L) ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

AIDE DEPARTEMENTALE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES DU PARC LOCATIF

Dépliant : Amélioration de l'habitat (739.75 KB)

BENEFICIAIRES

MONTANT DE L’AIDE
Le montant maximal de l’aide est fixé à 20 000 euros.

MISE EN ŒUVRE
Les travaux seront réalisés par des opérateurs ou entreprises agréées par le Département. La centralisation des demandes et l’orientation est réalisée par la direction de l’habitat. L’instruction des dossiers se fait par la Direction de l’Habitat et l’arrondissement Sud.

BILAN

2009 : 1600 aides attribuées pour un montant de 16,9 M€
Juillet 2010 : 959 aides attribuées pour un montant total de 8,3 M €.

DOCUMENTS TELECHARGEABLES

Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat : Locataire (370.28 KB)

Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat : Propriétaire occupant (332.41 KB)

Liste des entreprises agréées par le Conseil Général (36.72 KB)

Formulaire : Demande d'agrément (5.92 KB)

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NATURE DE L’AIDE
Le Département réalise des travaux d’amélioration de l’habitat chez les propriétaires bailleurs ou propritéaires occupants à travers des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Trois conventions OPAH ont été signées : le Port (dec 2005-dec 2010), Trois-Bassins (nov 2005-nov 2010) et Saint-Benoît (juin 2006-juin 2011).

BENEFICIAIRES
Cette aide s’adresse aux personnes privées ou groupe de personnes privées copropriétaires constituées en association, société anonyme, société à  responsabilité limitée et société civile immobilière, sans aucune condition de ressources. Elle exclue les marchands de biens et les sociétés immobilières, de construction ou les opérateurs publics ou privés.
Seule contrepartie au financement : engagement du bailleur à pratiquer un loyer maîtrisé sur son logement pendant 9 ans.

MONTANT DE L’AIDE
Pour chacune des conventions, un montant maximal de participation du Conseil Général a été fixé, en lien avec un objectif de logements à réhabiliter.

Les pourcentages des montants de travaux subventionnables varient en fonction des choix de loyers.
A titre indicatif :

Toutefois, chaque convention cadre d’opération en fixe l’application, ainsi que les dérogations possibles, au regard des spécificités territoriales.

MISE EN ŒUVRE
Les dossiers sont constitués et instruits par les opérateurs qui ont en charge le suivi-animation de l’OPAH (SIDR pour le Port, Mairie de Trois Bassins pour trois Bassins et Mairie de St-Benoit pour St-Benoit).

BILAN

Saint-Benoit : 13 logements ont été subventionnés par le Département pour un montant de 97 250 € sur la durée de la convention, dont 4 en 2009.

Fiche : Aide départementale aux propriétaires bailleurs (OPAH) (28.62 KB)

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NATURE DE L’AIDE
Le 11 juillet 2007, les élus de la Commission Permanente du Conseil Général ont décidé de renouveler l’agrément de la Fondation Abbé Pierre pour une durée de trois ans afin de réaliser des opérations d’auto amélioration de l’habitat, en partenariat avec des CCAS ou des associations.
Les opérations prévues par l’Agence Régionale de la Fondation Abbé Pierre doivent faire l’objet d’une programmation annuelle ou semestrielle, indiquant le nom du porteur de projet et le nombre de familles bénéficiaires, soumise à un quota maximal de 300 logements par an.

BENEFICIAIRES
Familles à revenus très modestes confrontées à des problèmes d’habitat, et qui ne peuvent, pour une raison ou pour une autre, accéder aux dispositifs d’amélioration de droit commun

MONTANT DE L’AIDE
Maximum 20 000 €
MISE EN ŒUVRE
Les projets sont réalisés en auto-construction par les familles, avec une assistance technique, sous monitorat, pour des travaux de première nécessité ou d’urgence liés aux conditions élémentaires d’hygiène et de confort.
Les projets sont pilotés par la Fondation elle-même ou par d’autres opérateurs en partenariat avec celle-ci (associations, CCAS,…) et, pour la réalisation des travaux, les ménages sont assistés par un Atelier d’Appui Technique (A.A.T.).

BILAN 2009
2009 : 237 aides attribuées pour un montant total de 119 000 €.
Juillet 2010 : 121 logements à réaliser pour 79 400 €

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Dépliant : Aide à la RSO (466.28 KB)

NATURE DE L’AIDE
Cette aide porte sur la prise en charge partielle ou totale des frais inhérents à la transmission des biens (succession ou donation) et à un partage des biens entre héritiers, moyennant une obligation pour l’un des héritiers de mener un projet d’amélioration de l’habitat dans les 2 ans suivants l’accord de subvention.
Les logements très sociaux (LTS) vendus directement par les Communes ou par le biais d’un opérateur social mandaté, sont également concernés.

BENEFICIAIRES
L’aide départementale est accordée à toute personne dont les ressources annuelles ne dépassent pas les montants plafonds d’accès aux aides et prêt de l’Etat (LES) en matière d’amélioration.

MONTANT DE L’AIDE
Le montant maximal de la subvention accordée à chacun des bénéficiaires est fixé à 3 000 €.
Le devis notarial sert de référence pour fixer le montant de la subvention.

MISE EN ŒUVRE
L’instruction de la demande de subvention est assurée par la Direction de l’Habitat du Conseil Général et l’Arrondissement Sud.
Le paiement est effectué directement au notaire sur un compte ouvert par celui-ci au nom de la succession. Par retour le notaire envoie une attestation de signature de l’acte.

BILAN 2009
2009 : 174 aides attribuées pour un montant total de 816 000 €.
Juillet 2010 : 42 aides attribuées pour un montant total de 134 000 €.

Fiche : Aide départementale à la régularisation du statut d'occupation (Sortie de l'Indivision) (25.87 KB)

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NATURE DE L’AIDE
Le FSL qui constitue un levier financier du PDALPD a été créé pour accorder des aides aux ménages qui éprouvent des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir ou qui ont besoin d’un accompagnement social.
Le FSL a pour finalité d’insérer à terme durablement des personnes dans un logement décent et indépendant.

BENEFICIAIRES
Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir :

• qui sont sans aucun logement,
• qui sont logées dans les taudis, des habitations insalubres, précaires ou de fortune,
• qui sont confrontées à un cumul de difficultés,
• qui doivent quitter leur lieu d’habitation dans le cadre d’une RHI,
• qui reconstituent leur cellule familiale au retour du placement d’un enfant,
• qui ne peuvent se maintenir dans leur logement actuel pour des raisons de sécurité, de santé  ou à cause d’un handicap.

MONTANT DE L’AIDE
Accès au logement

• Le dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges.
• Jusqu’à trois mois de loyer selon les conditions
• Les frais d’agence, d’assurance locative, d’ouverture de compteur
• L’achat de mobilier de première nécessité  dans des cas exceptionnels
• Le cautionnement du loyer et des charges locatives

Les actions liées au maintien dans le logement : Impayés de loyer

L’aide  aux impayés d’eau, d’électricité et de téléphone :Les mesures d’accompagnement social liées au logement

MISE EN ŒUVRE
La constitution des dossiers est réalisée dans les quatre arrondissements. L’instruction de la demande de subvention est assurée par la Direction de l’Habitat du Conseil Général.

BILAN
2009 : NC
Juillet 2010 : 1 174 bénéficiaires pour un montant de 329 500 €

Fiche : Fonds de solidarité pour le logement (33.15 KB)

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NATURE DE L’AIDE
Ce dispositif vise à aider les familles ou personnes à faibles revenus à accéder à la propriété. Cette aide permet la prise en charge partielle ou totale de l’apport personnel qui est demandé dans le cadre d’une accession à la propriété afin d’avoir accès à un prêt bancaire.

BENEFICIAIRES
Tout locataire, ou ses ayants droits, actuellement logé dans le parc social ancien (âgé de plus de 10 ans) de la SIDR et de la SHLMR et dont le logement est mis en vente par le bailleur.

MONTANT DE L’AIDE
Le montant de la subvention est plafonné à 6 000 € et à 20 % du prix de vente du logement – droits et taxes liés à la vente et honoraires du notaire compris.

MISE EN ŒUVRE
Le dossier est constitué auprès du bailleur social par le ménage. Le bailleur social instruit le dossier, au titre de la vente qu’il souhaite effectuer, afin de proposer au ménage le montage financier le plus adapté à sa situation financière. Le paiement de la demande de subvention est assurée par la Direction de l’Habitat du Conseil Général.

BILAN
2009 : 135 aides attribuées pour un montant total de 779 000 €.
Juillet 2010 : 47 aides attribuées pour un montant total de 274 500 €.

Fiche : Aide départementale à l'accession à la propriété des locataires du parc locatif (25.18 KB)

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