| Dispositifs en faveur des partenaires |
 |
 |
|
ADIL ET CAUE : DES PARTENAIRES DU LOGEMENT POUR LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION
NATURE DE L’AIDE
Afin d’assurer la construction de logements sociaux, les bailleurs sociaux ont recours au financement de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), financement subordonné à l’octroi - par les collectivités - d’une garantie d’emprunts à 100 %. D’après le Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre du financement de la construction des LLS & LLTS, les collectivités sont appelées à garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie du Département intervient ainsi en complément de celle apportée par les autres collectivités locales et notamment les communes. BENEFICIAIRES Bailleurs sociaux pour des opérations de logements aidés (LLS, LLTS, PLS) MONTANT DE L’AIDE Les garanties accordées par le Département viennent en complément de celles des communes, pour un taux moyen de 30 %. MISE EN ŒUVRE L’instruction des demandes est réalisée à la direction de l’habitat. BILAN 2009 : 70 opérations garanties pour un montant total de 63,34 M€. Juillet 2010 : 58 opérations garanties (2170 logts) pour un montant total de 53,68 M€.
NATURE DE L’AIDE
Le Département favorise la construction de logements sociaux à travers une subvention de 20 % pour l’achat de terrains par l’EPFR, moyennant une obligation de construction d’au moins 60 % de logements aidés. BENEFICIAIRES EPFR (et indirectement les communes à qui sont revendus les terrains minorés) MONTANT DE L’AIDE 20 % du montant de l’achat MISE EN ŒUVRE L’instruction des demandes est réalisée à la direction de l’habitat. BILAN 2009 : 2 parcelles pour un montant de 61 600 € Juillet 2010 : 6 parcelles pour un montant de 829 403 €
NATURE DE L’AIDE
Le Département participe à des projets de rénovation urbaine (ANRU) BENEFICIAIRES ET MONTANT DE L’AIDE Trois projets ont été validés :
ADIL ET CAUE : Les conseillers juristes de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) sont gratuitement à votre disposition chaque semaine ou tous les quinze jours dans toutes les communes du département. Ils vous renseignent, que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous envisagiez de construire une maison ou d'acheter un appartement ou bien encore d'améliorer votre logement actuel, dans le domaine financier, juridique et fiscal.
Communiquez cet article sur 
ou citez cet article sur votre site en cliquant ici... Pour créer un lien vers cet article sur votre site, copiez et collez le texte ci-dessous dans le code de votre page html. |
