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Fonds de soutien des départements en difficulté 2016, les élus de la collectivité départementale dénoncent une injustice et se mobilisent - 7 décembre 2016 Imprimer Envoyer

« Cette décision est incompréhensible, inacceptable et inéquitable ». Tels ont été les mots employés par  la Présidente du Conseil départemental,  Nassimah Dindar, cette après-midi, pour qualifier le montant octroyé à La Réunion dans le cadre du fonds de soutien aux départements en difficulté pour 2016 ajoutant « au moment où l’on parle d’égalité réelle, nous sommes inconsidérés et mal traités ».

fond-soutien

Aide exceptionnelle accordée par l’Etat aux départements les plus en difficulté financière, ce fonds permet aux collectivités départementales de palier l’insuffisance de compensation des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS).

Alors qu’en 2015, sur une enveloppe unique de 50 M€ (affectés à 10 départements), La Réunion a bénéficié de 6,7 M€, en 2016, elle ne bénéficierait que de 4,8 M€ sur une enveloppe revue à la hausse par l’Etat et portée à 200 M€.

Comme l’a souligné Cyrille Melchior, 1er Vice-Président en charge des finances, le point de rupture est arrivé : « Nous ne sommes pas écoutés. Depuis plusieurs années et nous le dénonçons à chaque présentation de notre budget, le Conseil départemental apporte sur ses fonds propres entre 120 et 145 M€ pour compenser le non-versement de l’Etat. Pour la seule année 2016, l’écart de la compensation s’élève à 145 M€. Aujourd’hui, nous sommes méprisés malgré une enveloppe multipliée par 4. Cette décision est intolérable car nous le savons tous, les problèmes à La Réunion n’ont pas diminué ! »

Que s’est-il passé ?

Constatant l’insuffisance grandissante de compensation des AIS, le gouvernement a décidé de quadrupler la dotation en créant 2 enveloppes ; l’une destinée aux départements de métropole (170 M€) et l’autre destinée aux DOM (30 M€). Pour l’Outre-mer, les critères d’éligibilité et de répartition spécifiques sont définis en fonction du taux d’épargne brute, du niveau du reste à charge par habitant des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active du département, du nombre de bénéficiaires de RSA et du revenu moyen par habitant.

Le Département de La Réunion est ainsi lésé par les derniers arbitrages budgétaires. Car, sur ces bases, il bénéficierait d’une dotation de 4,9 M€, soit environ 1/40e de l’enveloppe totale (200 M€ / 40 départements) alors qu’il aurait du bénéficier, sur la base des critères de la répartition du fonds 2015, d’une dotation de l’ordre de 16 M€.

Quelles conséquences budgétaires pour la collectivité ?

« Le Département de La Réunion a toujours été un bon élève avec une gestion rigoureuse de son budget. Aujourd’hui, nous nous rendons compte que cette bonne gestion n’est pas retenue alors que d’autres départements, moins bons, reçoivent de belles enveloppes. Nous avons 3 solutions. Soit revoir à la baisse dès maintenant notre budget, soit attendre le montant définitif de l’enveloppe pour le réaliser, soit, et c’est cette dernière solution qui a été décidée, ne pas verser à la CAF les 11 M€ manquant au budget, comme l’ont fait d’autres Départements, afin d’assurer les politiques publiques et de continuer à répondre aux attentes des Réunionnais» a indiqué Cyrille Melchior.


Les élus du Département réagissent

Le montant prévu étant très inférieur à celui de l’année dernière, les élus de la collectivité départementale se mobilisent en écrivant à Madame la ministre des Outremers, Ericka Bareigts, les députés et a informé la population par voie de presse. Une motion (ci-dessous) a été votée à l’unanimité en commission permanente réunie ce jour, dénonçant l’arbitrage incompréhensible et inacceptable du gouvernement, et demandant un traitement équitable avec les autres DOM dans le cadre de l’examen en cours du Projet de Loi de Finance rectificative 2016.

« Nous avons travaillé avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) sur les différents critères et aujourd’hui nous ne sommes pas respectés. Pourquoi un Réunionnais ne recevrait que 5 € alors qu’un habitant de l’hexagone en recevrait 20 ? Nous sommes dans une situation inéquitable, et en colère, car nous voulons avoir les mêmes critères que n’importe lequel des départements de France ; nous sommes des français à part entière et nous appelons donc à la responsabilité de l’Etat. Comme l’a dit un homme politique « nou lé pas moin, nou lé pas plus, mais respekt a nou ».

 icon Motion relative au fond de soutien des départements en difficulté (56.58 KB)

icon Dossier de presse - Fonds de soutien des départements en difficulté (957.48 KB)




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Mise à jour le Lundi, 30 Janvier 2017 14:48