Priorités 2015-2021
image : priorités


TAJ Tremplin Activité Jeunes
image : taj

Compétences

Agriculture
Aménagement du territoire
Antenne de Paris
Associations en métropole
Coopération
Culture
Education
Enfance
Environnement et Energie
Habitat
Insertion/Mobilité pro
Laboratoires
Santé
Social
Sport
Transports et routes
 
 
Informations routières

 

Rechercher ...

Newsletter Département974

Abonnez-vous en cliquant ici
pour recevoir
toute l'actualité
Cliquez ici pour vous abonner !
image : Feuilletez et lisez nos magazines en ligne
image : Site sélectionné aux Trophées nationaux 2014 de la Communication

Flux RSS

ajouter dans vos favoris  I ajouter dans vos favoris  I 
Institution Imprimer Envoyer
PALAIS

Le Département est une collectivité territoriale administrée par le Conseil Départemental dont le président représente l'exécutif.

Le Conseil Départemental est composé de l’ensemble des conseillers départementaux qui forment l’Assemblée, organe délibératif : le Conseil Départemental règle par ses délibérations les affaires du Département.

Il a son siège à l'hôtel du Département (2 rue de la Source à Saint-Denis).

Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres. Les conseillers départementaux, réunis en séance publique, se prononcent sur l’ensemble des rapports présentés par le président, et préalablement étudiés par des commissions spécialisées.

L’assemblée traite les dossiers les plus importants et délègue certaines affaires à la commission permanente.

 

ORGANISATION

La Présidence du Conseil Départemental
La Présidence est seule chargée de l’administration, mais peut être assistée dans sa tâche par les vice-présidents auxquels elle délégue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions.

- prépare les dossiers qu’elle soumet sous forme de rapports au Conseil Départemental
- et à la commission permanente ;
- exécute les décisions de l’assemblée et de la commission permanente;
- est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution
- des recettes départementales ;
- gère les domaines du Département ;
- est le chef des services départementaux ;
- bénéficie de la mise à disposition de certains services extérieurs de l’Etat.

 

- La commission permanente

La commission permanente est composée de la présidence du Conseil Départemental et de vice-présidents (à La Réunion: 15) ainsi que de plusieurs autres membres (à La Réunion : 17). Elle se réunit chaque semaine et se voit confier de nombreuses affaires qui lui sont déléguées par l’assemblée départementale.

 

hémicyle du Conseil général de La Réunion


- Les commissions de travail


Pour préparer ses travaux et faciliter ses délibérations, le Conseil Départemental constitue des commissions

 

- Commission Affaires générales, Financières et Européennes, Réforme et Modernisation territoriales
- Commission Agriculture, Eau, Environnemment et Développement des Hauts
- Commission Investissements Publics Départementaux
- Commission Education, de la Culture, du Sport, de la Jeunesse et de la Mobilité

-

Commission Insertion, Solidarités Actives et Coopération

-

Commission Solidarités et Cohésion sociale

 

- Le conseiller départemental


> Il est chargé :

- d’appréhender les besoins de son canton et de contribuer à y répondre,
- d’être un trait d’union entre ses électeurs et les administrations
- et de faciliter leurs interventions auprès d’elles,
- d’être le représentant de son canton au sein de l’assemblée départementale.
- Ses devoirs envers ses propres électeurs étant remplis, il doit également servir les intérêts
de tout le Département.

 

> Pour remplir cette tâche :

- il siège en séance publique,
- il participe aux travaux des commissions dans lesquelles il siège,
- il représente le Département en tant que délégué au sein de multiples réunions, comités,
conseils d’administration (hôpitaux, collèges, etc.).

 

Définitions:

Politique contractuelle :
opération menée en partenariat avec les institutions, Europe, Etat, Collectivités territoriales : Région, Département, Communes, Communautés d'agglomération

Compte administratif :
bilan comptable qui retrace l’exécution du budget par la collectivité.

Orientations budgétaires :
document destiné au débat sur les orientations et choix politiques pour l’année à venir

 




Communiquez cet article sur

Facebook Twitter Google Wikio

ou citez cet article sur votre site en cliquant ici...


Pour créer un lien vers cet article sur votre site,
copiez et collez le texte ci-dessous dans le code de votre page html.




Mise à jour le Lundi, 31 Octobre 2016 10:00