Depuis la décentralisation, le Conseil Général a développé avec les communes un partenariat actif qui s’est accru au fil des années, principalement sous la forme d’un soutien financier apporté aux programmes d’investissements communaux. 

 

 

 

Cette idée, novatrice au départ, est entrée maintenant dans un schéma d’ensemble qui repose sur deux idées fortes :

 

Ces orientations et ce partenariat sont confirmés dans la deuxième génération de Contrats d’Aides aux Communes (CAC) 2005/2007 que la collectivité a mis en œuvre avec le souci d’une plus grande souplesse de mobilisation et d’une meilleure lisibilité des actions engagées. Cette deuxième génération de contrats est amplifiée par rapport à la précédente au travers d’une augmentation sensible de l’enveloppe globale (+16%) et par l’introduction de nouvelles dispositions. D’une part, elle vient s’inscrire dans le cadre du Plan Départemental de Cohésion Sociale en proposant un Contrat Social Local (CSL) spécifique s’adressant aux communes et à leurs Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)  

 

D’autre part, elle comprend un nouveau volet pour soutenir les Projets d’Intérêt Départemental (PID) présentés par les communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce dispositif d’aides se veut conforme à la volonté d’instaurer une politique à même de répondre aux attentes de la population, tant en termes d’équipements publics et de cadre de vie, que de développements d’activités sur le territoire communal. Globalement, le CAC/CSL et PID 2005/2007 portent sur une enveloppe triennale de 105 millions d’euros.

L’assemblée plénière du 5/12/2007 a validé les mesures suivantes :

- La fin du dispositif CAC 2005-2007 a été fixée au 31/12/2007
- Conserver le dispositif triennal en place (2008 à 2010) en faveur des communes et des EPCI
- Définir la répartition financière et les modalités du cadre d’intervention dans le courant du second trimestre 2008
- Mise en place d’un dispositif transitoire doté de 12,5 M€ pour le premier semestre 2008 sur le volet principal du CAC
- « Année blanche » pour le CSL en 2008 et évaluation de ce dispositif

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