Les principaux résultats obtenus sur le logement en 2009 Imprimer

Dans le domaine de l’amélioration de l’habitat, il s’agissait d’optimiser les dispositifs existants et de créer un nouveau dispositif favorisant une plus grande synergie entre les priorités départementales :

  • le dispositif chèque développement durable a été créé en milieu d’année 2009 et 159 ménages ont reçus une aide départementale (249 demandes traitées).
  • Le dispositif régularisation du statut d’occupation a été repris en gestion directe au cours de l’année 2009 et sur 190 demandes reçues, 174 aides ont été allouées. Le délai de traitement est passé de 1 mois contre 6 mois lorsque le dispositif était géré par les opérateurs.
  • L’ensemble des dossiers en attente de traitement pour le chèque amélioration de l’habitat a été résorbé et au total 236 aides ont été accordées et 254 chantiers ont été réalisés en 2009.
  • Le nombre de dossiers traités en amélioration de l’habitat est passé de 1137 en 2008 à 1605 en 2009, avec un délai de traitement interne divisé par deux.

Sur la soutien au logement social, des groupes de travail ont permis en 2009 d’aboutir à un diagnostic partagé sur les freins à la construction de logements sociaux et de faire des propositions concrètes qui ont été reprises dans les propositions réunionnaises dans le cadre des Etats Généraux organisés pour l’outre-mer. Au-delà de ces travaux, le Département a poursuivi sa politique de maintien au logement social :

  • 70 opérations ont été garanties en 2009 ;
  • La collectivité a validé sa participation au projet ANRU de Saint-Denis
  • 135 ménages ont bénéficié d’une aide à l’accession sociale
  • Les opérations en cours (PDCS, SDOSMS) ont continué à être soldées

Parallèlement, le Département a validé la mise en place d’éco-contreparties pour les bailleurs sociaux en échange de sa garantie d’emprunt. Une grille de conditions a été élaborée en concertation avec eux et testée eu cours du dernier trimestre 2009. Elle est applicable pour tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2010.

Enfin, sur sa politique d’accompagnement des ménages face au logement, le service concerné a mis l’année 2009 à profit pour préparer la reprise en directe du FSL qui était géré par la CAF. Cette préparation a consisté en la mise en œuvre de procédures de  traitement des dossiers, de l’élaboration d’un outil informatique dédié, du recrutement de personnel dédié et des moyens matériels nécessaires.
Enfin, le Département a poursuivi sa mission d’accompagnement des ménages à la recherche de logements sociaux (gestion du contingent).

  • 298 ménages relogés en 2009 sur le contingent départemental
  • 4765 ménages ont bénéficié du FSL en 2009, principalement pour des problématiques liées au maintien dans le logement








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Mise à jour le Jeudi, 22 Août 2013 16:02