Plan départemental Déchets : rapport et conclusions de la commission d'enquête publique sur le PPGDND Imprimer

Du 15 juin au 15 juillet  2015 s’est déroulée l’enquête publique sur le projet de  Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et son rapport environnemental.

La Commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Elle a donné un avis favorable au projet de PPGDND assorti de 5 recommandations :

icon PPGDND - Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PPGDND (14.48 MB)
 

icon PPGDND - Annexes du Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PPGDND (14.5 MB)

 Pour plus de renseignement :
Département de La Réunion
Direction de l’Environnement 
Tél. 02 62 90 24 00

icon PPGDND : la décision du PPGDND 29 10 2014 (84.98 KB)

icon PPGDND- l'arrêté départemental d'ouverture d'une enquête publique (740.01 KB) 

icon PPGDND - le projet de Plan Déchets (3.19 MB)

icon PPGDND - le rapport environnemental (7.68 MB)

icon PPGDND - le résumé non technique rapport environnemental (1.26 MB)

icon PPGDND - l'avis de consultation administrative (9.04 MB)
icon PPGDND - Notice (3.12 MB)

 

Pour faire suite au Grenelle de l’Environnement, le Département de la Réunion a engagé dès février 2013 la 3ème révision du plan d’élimination des déchets ménagers pour le transformer en Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, PPGDND, qui intègre maintenant les déchets non dangereux des activités économiques (y compris agricoles) en plus de ceux produits par les ménages.

 

Le Conseil Départemental a arrêté le projet de PPGDND en séance plénière du 29 octobre 2014. Ce plan, qui a été soumis à enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2015, vise principalement à répondre à la situation critique en termes de stockage des déchets à La Réunion, avec les 2 installations de stockage de Pierrefonds et de Sainte-Suzanne qui arrivent à saturation.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Département de La Réunion et son rapport environnemental seront adoptés par l’Assemblée Départementale qui est l’instance compétente pour prendre cette décision.

Pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront publiés sur le présent site  internet du Département : http://www.cg974.fr et disponibles au  Conseil Départemental de La Réunion - Direction de l’Environnement, dans les 24 mairies du département, à la préfecture et en sous-préfectures.

 

 DEMETE-plan-dechets

 

Co-construction du PPGDND dans une démarche développement durable
Le Département a souhaité que cette 3ème révision s’inscrive dans une véritable démarche de développement durable pour le territoire réunionnais et qu’elle intègre en particulier les thématiques liées à :

• l’énergie, avec l’objectif d’autonomie énergétique en 2030
• l’aménagement, au vu de la pénurie foncière (maintien des terres agricoles,…)
• la création d’emplois
• la maîtrise des coûts de gestion des déchets (collecte et traitement) et au financement des équipements (fonds européens, …)
• la capacité contributive des citoyens

De plus, le Département a voulu que le nouveau plan volontaire et opérationnel soit
co-construit avec l’ensemble des acteurs concernés, en prenant en compte les projets des EPCI et des porteurs privés en matière de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Ainsi, la réunion de lancement, en configuration commission consultative du plan et comité technique élargie aux partenaires professionnels et associatifs, a eu lieu le 28 février 2013. Cette réunion a permis de préciser la méthodologie, le planning, le rôle de chaque instance :

• comité de pilotage composé des élus des 5 EPCI, chambres consulaires, Etat, Région, Conseil Départemental, ADEME qui valide les phases de l’étude et le choix d’un scénario final pour la gestion des déchets
• comité technique : composé des administratifs des organismes du comité de pilotage, EDF, SIDELEC, Office de l’Eau, SICR, ADIR, CERBTP : proposition et travail technique
• comité technique élargi aux professionnels des déchets et aux associations de l’environnement et des consommateurs
• commission consultative du Plan qui a été réunie le 6 mai 2014 pour donner son avis consultatif sur le projet de plan avant sa mise en enquête publique

 




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Mise à jour le Jeudi, 12 Novembre 2015 14:46