Les aides proposées par le Conseil Général dans le domaine de l’amélioration sont diverses.

I ) L’amélioration de l’habitat en secteur diffus
Le Conseil Général accorde des aides aux ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’éligibilité prévues par le règlement départemental des aides à l’amélioration de l’habitat, occupant à titre de résidence principale un logement nécessitant des améliorations ou des adaptations et pouvant justifier d’une impossibilité de mobiliser un prêt bancaire pour des raisons autres que le surendettement.
Le bilan global au 31 octobre 2008 est le suivant : 892 aides accordées pour un montant de 8 794 289,46 € (voir tableau de répartition par commune en annexe)

II ) Les opérations d’amélioration-décohabitation
Lors de la séance plénière des 27 et 28 juin 2005, le Conseil Général a validé un plan de relance du logement social qui comprenait, entre autres propositions, des aides en faveur d’opérations expérimentales devant être réalisées avant le 31 décembre 2008.
Dans ce cadre, les opérations « d’amélioration-décohabitation » ont pour but de proposer des solutions de décohabitation aux familles en optimisant les capacités foncières de leurs terrains, avec la réalisation sur une parcelle donnée d’au moins une amélioration et une construction neuve.
Le travail réalisé pour chaque famille par l’opérateur doit permettre in fine de lui proposer une solution à son problème de logement compatible avec sa situation et entrant dans le cadre des règlements existants : règlement de l’indivision, amélioration légère ou lourde, construction neuve.

III) Le Programme d’intérêt général (PIG) « Logement et cohésion sociale »

Dans le cadre du PDCS - volet logement «lutte contre l’habitat insalubre et indigne », un protocole d’accord pour la mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) dénommé « Logement et cohésion sociale » a été signé le 18 juillet 2006 avec l’Etat, l’Agence Nationale de l'Habitat et le Département pour une période trois ans.
Ce programme s’applique à tout le territoire du Département de La Réunion, à l’exception des Communes sur lesquelles une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est en cours de réalisation (Le Port, Trois-Bassins et Saint-Benoît).
L’objectif est d’intervenir directement sur le parc privé ancien :
- améliorer le cadre de vie des occupants (300 logements)
- développer une offre complémentaire de logements accessibles aux ménages les plus modestes (300 logements)
- accompagner les propriétaires bailleurs, notamment les plus modestes, au travers de conseils et d’une assistance organisée.
Le bilan au 31 octobre 2008 :
- Propriétaires occupants LBU : 185 logements réhabilités pour une subvention totale de 2 076 213 M€
- Propriétaires bailleurs : 37 logements réhabilités pour une subvention totale de 237 784,80 € dont 6 loyers intermédiaires, 7 sociaux et 24 très sociaux.
Il s’agit d’un bilan global encourageant pour ces deux premières années (419 logements pour 600 logements prévus sur 3 ans) voire très positif pour les propriétaires occupants LBU (360 logements réhabilités en 2 ans ; l’objectif fixé à 300 logements sur 3 ans a donc été dépassé).
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, même si le bilan ne montre pas des résultats en adéquation avec les objectifs visés (59 logements réhabilités en 2 ans sur 300 logements prévus sur 3 ans), il peut être qualifié de positif : sortie de 33 logements très sociaux, 11 logements sociaux et 15 logements intermédiaires, sachant
que les objectifs de 100 par an avait été fixés en terme de maximum à atteindre.
En résumé, sur la totalité des 600 projets de réhabilitation programmés, 419 ont été réalisés en 2 ans ; pour la dernière année du dispositif, il reste donc 181 logements à financer.

IV ) Les opérations groupées d’amélioration de l’habitat
Les OPAH
Des Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sont en cours de réalisation sur les communes du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Benoît, sur la base de conventions quinquennales :
La Commission Permanente du Conseil Général, lors de sa séance du 30 novembre 2005, a adopté le principe d’une « aide à l’ingénierie », destinée à couvrir 50 % du surcoût engendré par la gestion de ces projets spécifiques (l’autre moitié étant apportée par l’Etat). Cette aide est cumulable avec toutes les aides à l’amélioration de l’habitat et à l’accession à la propriété de l’Etat et du Département.
La participation du Département est plafonnée à 5 700 euros par situation globale identifiée.
Pour l’année 2008, la SICA-Habitat-Réunion a présenté 7 projets (en vue de la réalisation de 7 améliorations de l’habitat et de 29 constructions de LES entraînant 10 décohabitations), pour une subvention départementale de 38 567,41 €.

Le chèque Développement Durable, créé dans le cadre de l'aide à l'amélioration du cadre de vie, correspond à une participation du Conseil Général de La Réunion à l’installation (pose) de certains équipements liés au développement durable : Aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire indivduel (CESI), d'un équipement de récupération d'eaux pluviales ou d'eaux grises. 

Dépliant Chèque Développement Durable 321.49 Kb

Equipements éligibles et montant maximum de l’aide du Conseil Général :

- Chauffe-eau solaire individuel, 750 € maximum sur la pose

- Récupération des eaux pluviales, 1 000 € maximum sur la pose

- Récupération des eaux grises, 1 000 € maximum sur la pose et l’équipement  

Pouvez-vous bénéficier du chèque développement durable ?
Oui, si vous êtes propriétaire occupant de votre logement neuf ou ancien et si vous justifiez de ressources inférieures aux plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Comment en bénéficier ? A qui s'adresser ?

ETAPE 1 : Vous devez remplir un formulaire de demande d’aide à l’amélioration du cadre de vie, disponible au Conseil Général de La Réunion dans les arrondissements, ou à la Direction de l’Habitat, ou en le télechargeant directement sur notre site www.cg974.fr 

Les pièces à fournir :
- Copie de l’état civil de toutes les personnes composant votre foyer (livret de famille ou pièce d’identité)
- Copie de l’acte de propriété,
- Le devis d’une entreprise agréée par le Département pour le CESI*
- Autorisation de votre famille pour le versement de la subvention
(mandat financier) à l’entreprise choisie.
* CESI : Chauffe-Eau Solaire Individuel.

Vous envoyez votre dossier complet au
Conseil Général de la Réunion
Direction de l’Habitat
34 rue Notre–Dame de la Source
97400 SAINT-DENIS
dhabitat@cg974.fr
pour instruction

ETAPE 2 : Votre dossier est étudié par les services du Conseil Général qui vous font part de l’orientation sur votre demande.

ETAPE 3 : En cas d’avis favorable, l’entreprise prend rendez-vous avec vous et installe votre équipement.

ETAPE 4 : Vous transmettez la facture et l’attestation de fin de travaux de l’entreprise qui a réalisé la pose de votre équipement (signées par vos soins) au Conseil Général.

ETAPE 5 : Le Conseil Général paie directement l’entreprise sous 45 jours sur présentation des papiers signés et transmis à l’Étape 4.

DOCUMENTS TELECHARGEABLES :

Formulaire de demande du Chèque Développement Durable

 Dépliant Chèque Développement Durable 321.49 Kb

 Liste des pièces à fournir (demande chèque développement durable) 75.51 Kb

 Mandat financier (Chèque Développement Durable) 42.15 Kb

 Liste des entreprises solaires agréées par le CG974 (chèque développement durable) 66.61 Kb

TRANSMISSION DES DOCUMENTS :

- Les dossiers dûment remplis doivent être déposés ou envoyés à la Direction de l'Habitat du Conseil Général (34 rue Notre-Dame de la Source 97400 Saint-Denis - Tél. 0262 23 56 00 - dhabitat@cg974.fr) pour les ménages du Nord, de l'Est et de l'Ouest.

- A l'Arrondissement Sud du Conseil Général (44 rue Archambaud 97410 Saint-Pierre Tél : 0262 96 90 00) pour les ménages du Sud de l'île.

VII – L’aide départementale à la régularisation du statut d’occupation
Le Département accorde une aide aux personnes ou familles à faibles revenus qui souhaitent obtenir un titre de propriété (résultant de la transmission et/ou du partage d’un bien) leur permettant de bénéficier d’une subvention publique pour la réalisation d’un projet d’amélioration d’habitat ancien ou de construction d’un logement évolutif
social.
Au 31 octobre 2008, 172 aides ont été accordées pour un montant de 754 193,30 €. Au total, c’est donc 1958 ménages qui ont bénéficié d’une aide du Département en amélioration de l’habitat, pour un montant total de 13,6 millions d’euros à fin octobre 2008. Rappelons que l’intervention du Département dans ce domaine est facultative, mais témoigne ici d’une politique volontariste forte de notre collectivité en faveur du logement.

Le soutien direct à la production de logements sociaux.
Le Conseil Général a également participé au soutien direct de production de logements sociaux : 1492 logements sociaux et places de foyers entre 2005 et 2007.
Sur cette période, 8,3 millions d’euros ont été consacrés au financement et 1 million a été programmé en 2008.
Le résultat est cependant décevant : malgré le fort investissement de la collectivité, aucun effet multiplicateur n’a été constaté.

Les aides en faveur de l’accession à la propriété
La subvention départementale à l’accession à la propriété s’adresse aux ménages à revenus modestes, occupant à titre de résidence principale un logement locatif social, et à leurs ayants droits.
Cette aide est réservée aux ménages accédant pour la première fois à la propriété du logement constituant leur résidence principale, lequel doit faire partie du patrimoine d’un bailleur social ayant signé une convention avec le Conseil Général.

L’aide est apportée sous forme de subvention, qui constitue une aide directe aux ménages. Cette aide doit permettre aux ménages de compléter le plan de financement de l’acquisition.
Cette subvention est plafonnée à 6 000 € par ménage, et ne peut dépasser 20% du total de la dépense.
Au cours de l’année 2008, 185 ménages ont bénéficié d’une aide pour acquérir un logement locatif social, pour une subvention globale de 1,15 millions €.

Le Plan de minoration foncière
Bilan de la Première génération des contrats
Par convention cadre, il a été convenu pour la période 2005-2008, au titre du plan de relance du logement social du Conseil Général, de l’intervention de l’EPFR sur le territoire des communes membres (TCO, CIREST, CIVIS, Tampon, Saint-Joseph, Saint-Philippe et l’Entre-Deux), afin de procéder aux acquisitions et portages de terrains en vue de la réalisation de logements aidés.
Cette convention a permis l’acquisition, par l’EPFR pour le compte de ses membres, de 25 terrains représentant une surface de près de 22 hectares. La bonification du Département sur ces terrains s’élève à plus de 986 000 €, pour un total en valeur d’achat de plus de 5,1 millions €.
Le nombre de terrains acquis sur la période est équilibré entre les 3 EPCI partenaires : 9 pour la CIREST, 8 pour la CVIS et le TCO.
La convention prévoit que 60 % des logements produits sur ses terrains ayant bénéficié d’une minoration foncière soient des logements aidés. La programmation en logement ne peut s’observer qu’à travers les rétrocessions déjà engagées ; en effet, la durée du portage est mise à profit pour choisir le repreneur, passer la concession et finaliser le projet. Sur les 3 opérations déjà rétrocédées par l’EPFR aux SEM, 116 logements aidés ont été programmés en CDH, et sont en cours de réalisation, voire de livraison courant 1er semestre 2009, pour l’une d’entre elles.

" ADIL et CAUE : Des partenaires du logement pour le Conseil Général de La Réunion
 Les conseillers juristes de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) sont gratuitement à votre disposition chaque semaine ou tous les quinze jours dans toutes les communes du département. Ils vous renseignent, que vous soyez propriétaire ou locataire, que vous envisagiez de construire une maison ou d'acheter un appartement ou bien encore d'améliorer votre logement actuel, dans le domaine financier, juridique et fiscal.

Que vous projetiez de construire une maison, de l'agrandir ou simplement de l'aménager, les architectes conseillers CAUE  (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) se tiennent  également gratuitement à votre disposition dans les communes, aux mêmes moments que les conseillers juristes de l'ADIL. Ils vous informent sur les règles d'urbanisme et les procédures à suivre, ils vous conseillent sur les règles de construction et sur les choix des matériaux et ils vous orientent sur le plan architectural.

 ADIL et CAUE constituent un Centre d'Information sur l'Habitat décentralisé.

 Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, téléphonez au 0262 41 14 24 (ADIL) ou au 0262 21 60 86 (CAUE). Vous pouvez également consulter le site internet de l'ADIL ( www.adil974.com ), sur lequel vous trouverez de nombreuses informations."